Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site milyfantaisie.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Mily Fantaisie, dont le siège est situé au 4 RUE DES PICQUES AGUETS 25770 SERRE LES SAPINS et immatriculée au registre des métiers sous le numéro 43509072500019 .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Mily Fantaisie peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site milyfantaisie.com .
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.



1- Identification de l'entreprise :

Nom et Prénom : Emilie GUILBAUD
Raison sociale : Mily Fantaisie
Adresse de l'établissement : 4 rue des Piques Aguets 25770 Serre les Sapins
E mail : creatricedebijoux@sfr.fr
Téléphone : 06.11.69.70.85
Siret : 43509072500019
Immatriculation au Répertoire des Métiers : 001390125



2 - Caractéristiques essentielles des biens ou services proposés

Nous fabriquons des bijoux de fantaisie, nos produits sont fabriqués de façon artisanale. Certains sont uniques, les pièces uniques sont précisées dans le descriptif du produit sur le site Internet ; d’autres sont personnalisables à la demande ou sur mesure.
Les produits gravés, personnalisés ne seront ni repris ni échangés, ils sont soumis à un surcoût forfaitaire qui est précisés dans le descriptif du produits sur le site milyfantaisie.com
La zone géographique de livraison : Sur toute la France et en Europe.
La clientèle Bisontine a la possibilité de venir retirer ses produits à notre espace de vente à Château Farine.
Les modes et conseils d’utilisation ou de précaution.
Les garanties et service après-vente.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, le vendeur ou le prestataire vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.



3- Passer une commande

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez ainsi ajouter autant de produits à votre panier qui affichera au fur et à mesure le montant total de votre commande.
Pour passer votre commande vous devez vous authentifier ou créer un compte permettant de vous authentifier.
Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, vous pourrez passer au paiement de votre commande.



4- Paiement de votre commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- soit immédiatement par CB sur notre site : milyfantaisie.com 24/24h et 7/7j
- par paypal
- par e-transaction (plateforme du Crédit Agricole sécurisée)
- par virement bancaire

S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable.
Toutefois, le consommateur pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées8.
En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le consommateur doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.



5- Prix

Les prix de vente indiqués sur le site milyfantaisie.com sont en euros, soit toutes taxes comprises ; mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Le mode d'expédition standard est en lettre suivie en françe métropolitaine et dom. Les colis sont expédiés 5 à 8 jours après réception de votre paiement.



6- Délai et disponibilité

Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix le cas échéant.
Actuellement un délai de 1 à 2 semaines ouvrées est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
Dans l'hypothèse où l'une des couleurs ou dimensions commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.



7- Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Mily Fantaisie a choisi pour la livraison : Lettre Max par la Poste
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2 à 3 jours après leur départ de nos ateliers.
Mily Fantaisie met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous disposez d’un délai de 2 jours pour nous rapporter tout signalement concernant le produit qui vous a été livré. Par courrier à 4 rue des Piques Aguets 25770 Serre les Sapins ou par courrier électronique à creatricedebijoux@sfr.fr

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, Mily Fantaisie procédera au remplacement du produit.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
une adresse e-mail- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Les colis sont expédiés 5 à 8 jours après réception de votre paiement. Le mode expédition standard est en lettre suivie en Françe métropolitaine et dom.



8- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur milyfantaisie.com sont évalués et contrôlés par notre banque Crédit Agricole ou via PayPal. Mily Fantaisie met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), et le système PayPal.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.



9- Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent ni être repris ni échangés.
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant :
- à compter de la réception de son achat (vente de biens),
Le vendeur ou prestataire rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Les retours des produits seront possibles uniquement après validation de Mily fantaisie qui refusera tout retour d’un produit consécutif à une mauvaise utilisation du produit par le consommateur.



10- Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.



11- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Mily Fantaisie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client, Mily Fantaisie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de litige, le tribunal de commerce de Besançon est seul compétent.



12- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Mily Fantaisie est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1933992. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Mily Fantaisie afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés, mais uniquement en provenance de Mily Fantaisie.
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